Délibérations

Année 2024

Délibérations du 5 novembre (5406Ko) publié le 12/11/2024 à 08:53
Délibération du 30 septembre (650Ko) publié le 08/10/2024 à 09:06
Délibération du 30 septembre (617Ko) publié le 08/10/2024 à 09:05
Délibération du 30 septembre (614Ko) publié le 08/10/2024 à 09:05
Délibération du 30 septembre (648Ko) publié le 08/10/2024 à 09:04
Délibération du 30 septembre (734Ko) publié le 08/10/2024 à 09:04
Délibération du 30 septembre (644Ko) publié le 08/10/2024 à 09:03
Délibération du 30 septembre (617Ko) publié le 08/10/2024 à 09:02
Délibération du 30 septembre (775Ko) publié le 08/10/2024 à 09:02
Délibération du 30 septembre (806Ko) publié le 08/10/2024 à 09:01
Délibération du 30 septembre (684Ko) publié le 08/10/2024 à 08:58
Délibérations du 11 juillet (1342Ko) publié le 19/07/2024 à 08:47
Délibérations du 28 mai (5633Ko) publié le 03/06/2024 à 08:41
Délibération frais de gestion des repas à domicile (623Ko) publié le 15/04/2024 à 09:08
Délibération budget primitif 2024 (723Ko) publié le 15/04/2024 à 09:07
Délibération affectation du résultat 2023 (1016Ko) publié le 15/04/2024 à 09:06
Délibération compte administratif 2023 (702Ko) publié le 15/04/2024 à 09:05
Compte de gestion 2023 (705Ko) publié le 15/04/2024 à 09:04
Délibérations du 5 mars (4419Ko) publié le 11/03/2024 à 16:00

Année 2023

Délibération du 8 décembre (632Ko) publié le 22/12/2023 à 09:08
Délibération du 8 décembre (717Ko) publié le 22/12/2023 à 09:08
Délibération du 8 décembre (619Ko) publié le 22/12/2023 à 09:07
Délibération du 8 décembre (541Ko) publié le 22/12/2023 à 09:06
Délibération du 8 décembre (593Ko) publié le 22/12/2023 à 09:06
Délibération du 17 octobre (98Ko) publié le 25/10/2023 à 09:30
tarifs 2024 accueil périscolaire
Délibération du 17 octobre (72Ko) publié le 25/10/2023 à 09:30
tarifs 2024 services CCAS
Délibération du 17 octobre (74Ko) publié le 25/10/2023 à 09:29
remboursement frais d'inscription
Délibération du 17 octobre (75Ko) publié le 25/10/2023 à 09:29
location appartement
Délibération du 17 octobre (82Ko) publié le 25/10/2023 à 09:28
RIFSEEP modification
Délibération du 17 octobre (67Ko) publié le 25/10/2023 à 09:28
encaissement de dons
Délibération du 17 octobre (71Ko) publié le 25/10/2023 à 09:27
demande d'admission en non valeur
Délibération du 17 octobre (72Ko) publié le 25/10/2023 à 09:27
création d'un poste d'agent social
Délibération du 17 octobre (214Ko) publié le 25/10/2023 à 09:26
convention adhésion santé
Délibération du 17 octobre (226Ko) publié le 25/10/2023 à 09:26
convention adhésion prévoyance
Délibération du 17 octobre (72Ko) publié le 25/10/2023 à 09:25
choix des colis
Délibération du 17 octobre (73Ko) publié le 25/10/2023 à 09:25
Bons de chauffage
Délibérations du 6 juin (1153Ko) publié le 09/06/2023 à 14:13
Délibérations du 4 avril (525Ko) publié le 19/04/2023 à 09:43
Délibérations du 8 février (637Ko) publié le 19/04/2023 à 09:34
Redevance mensuelle 2023 Résidence Sully (132Ko) publié le 23/02/2023 à 15:57

Année 2022

délibérations (6077Ko) publié le 10/11/2022 à 17:34
délibérations CCAS (6961Ko) publié le 28/10/2022 à 09:35

Délibérations du CCAS d'Orval